Dernière mise à jour le 17 juillet 2023
SOMMAIRE
1. Définitions et périmètre
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données
3. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
4. Quelles informations collectons-nous ?
5. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données Personnelles ?
6. Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
7. Qui a accès à vos Données Personnelles ?
8. Vos droits
L’objet de cette Politique de Protection des Données est de vous informer de la politique menée par le Groupe TF1 en matière de protection des Données Personnelles et des droits relatifs à la protection des Données Personnelles dont vous disposez.
En utilisant le Service, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser le Service.
1. Définitions et périmètres
1.1 Définitions
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant notre Service, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
« Editeur » ou « nous » : désigne la société « TF1 PUBLICITE », société par actions simplifiée au capital de 2.400.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311 473 383 dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt.
« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.
« Service » : désigne le service CREATION DIGITALE accessible via le Site.
« Site » : désigne l’adresse URL suivante et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer : https://www.creation-digitale.fr/
« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter vos Données Personnelles, pour notre compte et/ou le compte d’une des sociétés du Groupe TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.
« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique, accédant au Service à titre non professionnel et non commercial.
1.2 Périmètre
La Politique de Protection des Données s’applique dès lors que vous accédez au Service.
La Politique de Protection des Données ne s’applique ni aux sites de nos partenaires, ni à ceux des tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces au Groupe TF1 et sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données
2.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement
La société TF1 PUBLICITE, société par actions simplifiée au capital de 2.400.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311 473 383 dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt.
2.2 Coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données des sociétés du Groupe TF1 est joignable à l’adresse suivante : dpo@tf1.fr
3. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement.
De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles grâce à l’acceptation de cette Politique de Protection des Données, accessible en bas de page du Site.
4. Quelles informations collectons-nous ?
• Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous :
Nous collectons directement les données suivantes lorsque vous souhaitez nous contacter dans la section « Contactez-nous » du Service :
– nom ;
– adresse email ;
– sujet du message (si ce dernier contient des Données Personnelles);
– toute Donnée Personnelle inclue dans le contenu du message que vous rédigez.
5. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données Personnelles ?
• Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, au travers du formulaire de contact du Service sont traitées pour la finalité suivante : envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, une réponse à votre sollicitation de contact.
• Traitement opéré sur le fondement de remplir nos obligations légales :
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
–Répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer de vos Données Personnelles.
6. Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
6.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article 6.2, vos Données Personnelles sont conservées pour la durée suivante : 6 mois à compter du dernier contact que nous avons avec vous.
6.2. Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.
7. Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :
– L’Editeur du Service, en tant que responsable de traitement du Service CREATION DIGITALE
– Certaines entités du Groupe TF1 en tant que tiers destinataires de données ;
– Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, etc. ;
– Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
8.1 Contact
Vous pouvez exercer vos droits :
– En écrivant à l’adresse email : dpo@tf1.fr; ou
– En écrivant à l’adresse postale : « TF1 PUBLICITE » – 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt ».
8.2 Documents justificatifs
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.
Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
8.3 Droits d’accès, de rectification ou d’effacement
Vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en :
– Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :
– Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
– Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
– Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou
– Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle le Groupe TF1 est soumis ; ou
– Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture du Service auquel vous avez souscrit.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
– Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
– Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
– Le Groupe TF1 n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
– Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes du Groupe TF1 l’emportent sur les vôtres.
8.5 Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment au traitement de vos Données Personnelles. Nous vous invitons à exercer ce droit en envoyant votre demande à dpo@tf1.fr.
8.6 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8.7 Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à dpo@tf1.fr :
– ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
– nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez souscrit aux newsletters, le cas échéant ;
– nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent nous contacter par email à dpo@tf1.fr.